Conformément à la loi fédérale sur les droits civils et aux règlements et politiques du U.S. Department of Agriculture (USDA) civil rights regulations and policies, l’USDA, ses agences, bureaux et employés, ainsi que les institutions participant aux programmes de l’USDA ou les administrant, ont l’interdiction de pratiquer une discrimination fondée sur la race, la couleur, l’origine nationale, la religion, le sexe, l’identité de genre (y compris l’expression de genre), l’orientation sexuelle, le handicap, l’âge, l’état civil, le statut familial/parental, les revenus provenant d’un programme d’aide publique, les convictions politiques, ou les représailles pour une activité antérieure en faveur des droits civils, dans tout programme ou activité mené ou financé par l’USDA (toutes les bases ne s’appliquent pas à tous les programmes). Les recours et les délais de dépôt des plaintes varient selon le programme ou l’incident. Les personnes handicapées qui ont besoin de moyens de communication alternatifs pour obtenir des informations sur les programmes (par exemple, en braille, en gros caractères, sur cassette audio, en langue des signes américaine, etc.) doivent contacter l’agence responsable ou le centre TARGET de l’USDA au (202) 720-2600 (voix et TTY) ou contacter l’USDA par le biais du Federal Relay Service au (800) 877-8339. En outre, les informations sur les programmes peuvent être disponibles dans des langues autres que l’anglais. Pour déposer une plainte pour discrimination dans le cadre d’un programme, remplissez le formulaire de plainte pour discrimination dans le cadre d’un programme de l’USDA, AD-3027, que vous trouverez en ligne sur http://www.ascr.usda.gov/complaintfilingcust.html et dans n’importe quel bureau de l’USDA, ou écrivez une lettre adressée à l’USDA et fournissez dans cette lettre toutes les informations demandées dans le formulaire. Pour demander une copie du formulaire de plainte, appelez le (866) 632-9992. Envoyez votre formulaire ou votre lettre dûment rempli à l’USDA par : Courrier:U.S. Department of Agriculture, Office of the Assistant Secretary for Civil Rights, 1400 Independence Avenue, SW, Washington, D.C. 20250-9410 ; Fax : (202) 690-7442 ; ou Email : [email protected] .