Cadre constitutionnel
De 1968 à 2003, l’Irak a été dirigé par le parti Baʿath (arabe : « Renaissance »). En vertu d’une constitution provisoire adoptée par le parti en 1970, l’Irak a été confirmé comme une république, avec un pouvoir législatif théoriquement dévolu à une assemblée élue mais aussi au Conseil de commandement de la révolution (CCR) dirigé par le parti, sans l’approbation duquel aucune loi ne pouvait être promulguée. Le pouvoir exécutif appartenait au président, qui était également le président du RCC, supervisait les ministres du cabinet et rendait ostensiblement compte au RCC. Le pouvoir judiciaire était également, en théorie, confié à un pouvoir judiciaire indépendant. Le système politique, cependant, fonctionnait avec peu de référence aux dispositions constitutionnelles, et de 1979 à 2003, le président Saddam Hussein a exercé un pouvoir pratiquement illimité.
Après le renversement du gouvernement Baʿath en 2003, les États-Unis et leurs alliés de la coalition ont établi l’Autorité provisoire de la coalition (APC), dirigée par un diplomate américain de haut rang. En juillet, l’APC a nommé le Conseil de gouvernement irakien (IGC), composé de 25 membres, qui a assumé des fonctions gouvernementales limitées. Le CIG a approuvé une constitution provisoire en mars 2004, et une constitution permanente a été approuvée par un plébiscite national en octobre 2005. Ce document a fait de l’Irak un État fédéral dans lequel une autorité limitée – sur des questions telles que la défense, les affaires étrangères et les réglementations douanières – a été confiée au gouvernement national. Une variété de questions (par exemple, la planification générale, l’éducation et les soins de santé) sont des compétences partagées, et d’autres questions sont traitées à la discrétion des circonscriptions de district et régionales.
La constitution est à bien des égards le cadre d’une démocratie parlementaire assez typique. Le président est le chef de l’État, le premier ministre est le chef du gouvernement, et la constitution prévoit deux organes délibérants, le Conseil des représentants (Majlis al-Nawwāb) et le Conseil de l’Union (Majlis al-Ittiḥād). Le pouvoir judiciaire est libre et indépendant de l’exécutif et du législatif.
Le président, qui est nommé par le Conseil des représentants et qui est limité à deux mandats de quatre ans, occupe ce qui est en grande partie une position cérémoniale. Le chef de l’État préside les cérémonies d’État, reçoit les ambassadeurs, approuve les traités et les lois, et décerne des médailles et des distinctions honorifiques. Le président fait également appel au parti arrivé en tête des élections législatives pour former un gouvernement (l’exécutif), qui se compose du premier ministre et du cabinet et qui, à son tour, doit obtenir l’approbation du Conseil des représentants pour prendre le pouvoir. L’exécutif est chargé de définir la politique et d’assurer la gestion quotidienne du gouvernement. L’exécutif peut également proposer des lois au Conseil des représentants.
Le Conseil des représentants n’a pas un nombre fixe de sièges mais est basé sur une formule d’un représentant pour 100 000 citoyens. Les ministres ont un mandat de quatre ans et siègent en session pendant huit mois par an. Les fonctions du conseil comprennent la promulgation des lois fédérales, le contrôle des performances du premier ministre et du président, la ratification des traités étrangers et l’approbation des nominations ; en outre, il a le pouvoir de déclarer la guerre.
La constitution est très brève sur la question du Conseil de l’Union, dont la structure, les fonctions et les pouvoirs seront apparemment laissés à une législation ultérieure. La constitution note seulement que cet organe comprendra des représentants des régions et des gouvernorats, ce qui suggère qu’il prendra probablement la forme d’une chambre haute.