Les recours collectifs permettent à des groupes de personnes de se réunir et d’intenter une action en justice contre un défendeur commun dans des situations où il ne serait pas financièrement viable d’intenter des poursuites individuelles. Si le défendeur choisit de transiger avec le groupe ou perd au procès, tous les membres du groupe qui n’ont pas choisi de se retirer du procès reçoivent une part de l’indemnisation totale accordée. Les litiges en matière de recours collectif sont souvent complexes, des milliers de demandeurs se manifestant pour faire valoir un préjudice et réclamer des dommages-intérêts. Les premières mesures prises donnent le ton et sont essentielles à l’efficacité du litige jusqu’à sa résolution. Voici comment ces poursuites commencent.
Premières étapes vers le recours collectif
Rencontrer un avocat. La plupart des avocats spécialisés dans les recours collectifs offrent une évaluation juridique gratuite pour explorer les forces et les faiblesses d’un cas potentiel. Ils effectueront une enquête factuelle préliminaire, examineront toutes les options juridiques disponibles et évalueront les chances de succès. Ces discussions préliminaires donnent aux clients potentiels le temps d’examiner si le cabinet d’avocats leur convient. Si le demandeur et l’avocat estiment que l’affaire doit être poursuivie, ils concluent un accord d’honoraires conditionnels en vertu duquel le paiement des services juridiques dépend du montant recouvré dans l’affaire. Si le recours collectif échoue, le client ne devra rien au cabinet d’avocats.
Déposer une plainte officielle. La plainte est le document juridique qui initie formellement la procédure de recours collectif. L’avocat prépare une plainte décrivant les événements qui ont conduit au préjudice. La plainte expose les questions juridiques et les allégations qui donneraient aux plaignants le droit à un recouvrement et énumère les dommages qu’ils demandent.
Décider d’engager ou de rejoindre un recours collectif. Si la découverte précoce identifie l’existence de demandes similaires découlant du même ensemble central de faits contre un défendeur commun, le demandeur individuel peut être en mesure de se joindre à une action collective existante ou d’initier sa propre action collective. Si le défendeur dispose de ressources importantes pour faire face à un seul procès, il est logique de négocier collectivement. Les recours collectifs peuvent également être prudents dans les cas où le montant du préjudice tangible subi est relativement faible.
Certification du groupe, conformité et procédure
Demander la certification du groupe. L’une des étapes les plus critiques du procès en recours collectif est de recevoir la certification de la classe par le tribunal. Selon l’État, soit le tribunal initie le processus de certification, soit le demandeur principal doit déposer une motion pour que la classe soit certifiée avant que la procédure puisse commencer. Pour obtenir la certification, les avocats doivent généralement prouver que l’affaire est suffisamment nombreuse (plus de 40 membres de la classe) ; que des questions communes existent pour tous les membres ; que les représentants de la classe sont typiques de la classe ; que les représentants de la classe n’ont pas de conflits d’intérêts sérieux avec les autres membres de la classe, et que l’avocat de la classe a une expérience adéquate de la matière et de la class action en général. D’autres conditions sont également applicables en fonction des facteurs spécifiques du cas.
La certification du groupe est vitale pour faire démarrer le litige. Le bon déroulement de ce processus dépend en grande partie de la préparation et des ressources des avocats. Un cabinet d’avocats qui travaille avec un administrateur des demandes de recours collectif peut aider à accélérer le processus de certification.
Assurez-vous que l’affaire répond aux exigences de base. Un juge a le pouvoir de rejeter la proposition de recours collectif dès le départ. Les avocats doivent être au courant des nouvelles réglementations et des normes de conformité, tant au niveau fédéral qu’au niveau de l’État.
Avoir une nomination au tribunal. Une fois nommés, les cabinets d’avocats doivent travailler pour rester le conseil du groupe désigné par le tribunal. Cela implique une préparation considérable du dossier, un plan de notification pour identifier les demandeurs potentiels, la présentation d’un historique d’expériences similaires en matière de recours collectif, la démonstration d’une bonne connaissance des questions juridiques et la mise en avant d’un engagement en faveur de l’équité et de la justice.
Demandeur principal
Le demandeur principal est généralement soit la première personne qui s’est présentée pour déposer la demande, soit le demandeur qui, après des centaines d’entretiens individuels, est jugé le plus représentatif de l’expérience du groupe. Également connu sous le nom de « représentant du groupe », cette personne (parfois plus d’une) travaille en étroite collaboration avec les avocats et les témoins, assiste aux audiences et participe au processus de découverte, se soumettant souvent à des dépositions et fournissant d’autres preuves en sa possession. Plus important encore, le demandeur principal est chargé d’accepter ou de rejeter les offres de règlement et de peser les meilleurs intérêts du groupe.
Les recours collectifs commencent par être compliqués et ont tendance à le devenir plus ils prennent de l’ampleur et durent plus longtemps. Consultez notre FAQ pour les membres du groupe.